Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité conjointement par les titulaires du nom de domaine plantes.com et de la marque INPI FR98723978 associée, agissant en tant que personnes physiques établies en France.

• Nom du site : plantes.com
• Objet de la publication : présentation du domaine et de la marque plantes.com en vue de leur cession conjointe.
• Adresse de contact : contact@plantes.com
• Directeur de la publication : le titulaire de la marque INPI (identité communiquée sur demande justifiée).

2. Hébergement

Le site plantes.com est hébergé par un prestataire dont l'identité est communiquée sur demande à contact@plantes.com, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

3. Propriété intellectuelle

Le nom de domaine plantes.com est enregistré de manière continue par sa titulaire depuis le 12 septembre 1997, et géré via le bureau d'enregistrement Gandi SAS.

La marque « plantes.com » a été déposée par son titulaire auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 20 mars 1998 sous le numéro FR98723978, dans les classes 3, 5 et 31 de la classification de Nice.

Le nom de domaine et la marque, détenus par deux personnes physiques distinctes, font l'objet d'une présentation conjointe en vue de leur cession groupée et indivisible.

L'ensemble des contenus textuels, graphiques et structurels du présent site (textes, logos, mise en page, design graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur et par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Données personnelles — RGPD

Le présent site, dans son état actuel, est une page vitrine statique. Il ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires. Les seuls traitements susceptibles d'intervenir correspondent à :

• Les courriels envoyés volontairement par les visiteurs à contact@plantes.com, traités uniquement pour répondre à la demande et conservés le temps nécessaire à l'échange ;
• Un cookie technique de préférence linguistique (plantes_lang), strictement nécessaire au fonctionnement de l'interface multilingue, exempté de consentement préalable (recommandation CNIL).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@plantes.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site n'utilise qu'un seul cookie fonctionnel plantes_lang (durée de vie : 12 mois) destiné à mémoriser la langue choisie par le visiteur. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de tracking n'est déposé.

6. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualisation, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité absolue. Les chiffres de marché cités proviennent des sources mentionnées et n'engagent que leurs auteurs respectifs.

Ce site ne constitue pas une offre de vente ferme et définitive au sens de l'article 1114 du Code civil. Toute acquisition du domaine et de la marque plantes.com fera l'objet d'un contrat écrit spécifique, négocié entre les parties.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Crédits

Typographies : Google Fonts (Playfair Display, Lora, DM Sans, JetBrains Mono). Design graphique original.